J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0602172A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 713-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret no 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003,
Arrête :
Article 1
La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.Article 2
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski